08 · Art. 44–49 · Domaine

Transferts hors UE

Des données qui quittent l'EEE, y compris via un accès distant de support depuis un pays tiers, constituent un transfert au sens du chapitre V. Ce domaine couvre les décisions d'adéquation, les clauses contractuelles types, l'analyse d'impact des transferts après l'arrêt Schrems II, et les mesures techniques, comme des clés conservées dans l'UE, que les équipes sécurité peuvent réellement déployer.

Nos guides sont pour l'instant publiés en anglais. Les traductions françaises arrivent.